SC 134/943 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01-1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/943
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/85.
No d'enquête: 77 (de 1979).
Ouverture: 8 novembre 1979.
Clôture: 21 avril 1980. Non-lieu, refus de suivre.
Délit: faux témoignage / dénonciation calomnieuse (lors de la création de deux sociétés un problème d'actions et d'actionnaire survient).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946100
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises