SC 134/942 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01-1980.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/942
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979-1980
Période de création:01/01/1979 - 01/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/84.
No d'enquête: 54 (de 1979).
Ouverture: 29 mai 1979.
Clôture: 3 juin 1980. Non-lieu.
Délit: gestion déloyale, abus de confiance, gestion déloyale des intérêts publics (des fonds publics de la commune de Lausanne en faveur du Théâtre municipal de Lausanne pour permettre son développement artistique auraient été détournés de leur destination au profit d'une société au bord de la faillite).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946099
 

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