SC 134/935 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/935
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/77.
No d'enquête: 59 (de 1979).
Ouverture: 6 septembre 1979.
Clôture: 24 mars 1980. Disjonction de 47/79, 22 avril 1980. Non-lieu.
Délit: dommages à la propriété, injure (des excréments d'origine humaine posés sur le toit d'une caravane ainsi qu'un produit toxique répandu sur un parterre de fleurs).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946092
 

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