SC 134/934 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/934
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/76.
No d'enquête: 39 (de 1979).
Ouverture: 21 mai 1979.
Clôture: 12 novembre 1979. Non-lieu.
Délit: vol, dommages à la propriété (ayant hérité d'une maison de son frère décédé la plaignante constate la disparition de divers objets dans celle-ci).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946091
 

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