SC 134/916 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/916
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/58.
No d'enquête: 41 (de 1979).
Ouverture: 8 juin 1979.
Clôture: 4 octobre 1979. Non-lieu.
Délit: injure, menaces, voies de fait, vol (un conducteur de race noire en panne d'essence alors qu'il attend le TCS est injurié par un autre automobiliste).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946073
 

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