SC 134/915 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/915
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/57.
No d'enquête: 50 (de 1979).
Ouverture: 6 août 1979.
Clôture: 20 septembre 1979. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Berne et Lausanne (vol d'un sac de voyage contenant divers papiers et un carnet de chèque pour une valeur de 500 dollars).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946072
 

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