SC 134/908 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/908
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/50.
No d'enquête: 45 (de 1979).
Ouverture: 4 juillet 1979.
Clôture: 26 juillet 1979. Non-lieu.
Délit: abus de pouvoir, voies de fait (un ressortissant italien débarquant du train en gare de Lausanne est brutalement appréhendé par des inspecteurs en civils).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946065
 

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