SC 134/907 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01-1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/907
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978
Période de création:01/01/1978 - 01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/49.
No d'enquête: 17 (de 1978).
Ouverture: 28 mars 1978.
Clôture: 8 mai 1978. Non-lieu.
Délit: injures (en voulant quitter le bureau de l'Office des poursuites d'Aigle le plaignant est agrippé par le préposé qui le traite de « fripouille »).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946064
 

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