SC 134/905 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/905
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/47.
No d'enquête: 36 (de 1979).
Ouverture: 17 mai 1979.
Clôture: 30 juillet 1979. Non-lieu.
Délit: vol dans le train entre Lausanne et Vevey (ayant déposé sa montre sur la tablette de la fenêtre un voyageur constate sa disparition lors du retour des toilettes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946062
 

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