SC 134/904 Dossier d'enquête pénale, 1979.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/904
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1979
Période de création:01/01/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/46.
No d'enquête: 29 (de 1979).
Ouverture: 10 mai 1979.
Clôture: 28 août 1979.
Délit: injure (lors d'une audience de la Cour civile du canton de Vaud à Lausanne un notaire cité pour une requête en récusation s'estime blessé par les propos tenus par le Juge instructeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946061
 

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