SC 134/863 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/863
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978
Période de création:01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/5.
No d'enquête: 75 (de 1978).
Ouverture: 2 novembre 1978.
Clôture: 28 décembre 1978. Ordonnance de condamnation.
Délit: art. 91 LCR, ivresse au volant, violation d'une règle de la circulation (un inspecteur de la police de sûreté heurte un arbre après s'être assoupi au volant, il conduisait son véhicule, un véhicule de service, avec un taux de 2,6 pour mille d'alcool dans le sang).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946020
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises