SC 134/862 Dossier d'enquête pénale, 1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/862
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1978
Période de création:01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1979/4.
No d'enquête: 74 (de 1978).
Ouverture: 17 novembre 1978.
Clôture: 14 décembre 1978. Non-lieu.
Délit: violation du domaine privé (une skieuse connue porte plainte contre le « Blick », un journaliste ayant pris des photos sans son assentiment).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946019
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises