SC 134/809 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01-1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/809
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1978/12.
No d'enquête: 89 (de 1977).
Ouverture: 8 novembre 1977.
Clôture: 8 décembre 1977. Dessaisissement au Juge d'instruction cantonal, 23 décembre 1977. Refus de suivre.
Délit: vol (un locataire porte plainte contre inconnu pour effraction et vol à son domicile).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945966
 

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