SC 134/808 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01-1978.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/808
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977-1978
Période de création:01/01/1977 - 01/01/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1978/11.
No d'enquête: 47 (de 1977).
Ouverture: 18 juillet 1977.
Clôture: 24 janvier 1978. Ordonnance de condamnation / Non-lieu.
Délit: arrêté du 7 juillet 1976 concernant le prescription, la dispensation et l'administration des stupéfiants au traitement des personnes dépendantes / loi fédérale sur les stupéfiants (un médecin accusé d'avoir donné sans autorisation à une personne dépendante une ordonnance lui permettant d'obtenir des stupéfiants).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945965
 

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