SC 134/792 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/792
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/66.
No d'enquête: 66 (de 1977).
Ouverture: 28 septembre 1977.
Clôture: 29 septembre 1977. Dessaisissement au Juge d'instruction cantonal.
Délit: abus d'autorité (un conducteur impliqué dans un accident, accuse les deux gendarmes venu faire le constat de ne pas avoir fait leur travail en refusant notamment de contrôler le taux d'alcoolémie des antagonistes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945949
 

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