SC 134/791 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/791
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/65.
No d'enquête: 64 (de 1977).
Ouverture: 30 septembre 1977.
Clôture: 4 novembre 1977. Non-lieu.
Délit: outrage à fonctionnaire, diffamation et injures (un gendarme ayant récupéré les plaques d'un véhicule non conforme, se fait insulter au téléphone par le propriétaire du véhicule).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945948
 

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