SC 134/760 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/760
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/34.
No d'enquête: 26 (de 1977).
Ouverture: 19 avril 1977.
Clôture: 17 juin 1977. Non-lieu.
Délit: infraction LF sur matériel de guerre (un homme accusé de commerce d'arme en mettant sur le marché plusieurs anciens fusils de l'armée suisse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945917
 

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