SC 134/759 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/759
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/33.
No d'enquête: 75 (de 1977).
Ouverture: 4 novembre 1976.
Clôture: 13 juin 1977. Non-lieu.
Délit: injure et calomnie (un gendarme accuse un collègue de l'avoir traité: « d'individu abject »).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945916
 

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