SC 134/743 Dossier d'enquête pénale, 1977.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/743
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1977
Période de création:01/01/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1977/17.
No d'enquête: 9 (de 1977).
Ouverture: 8 février 1977.
Clôture: 5 avril 1977. Ordonnance de condamnation.
Délit: violation du secret de fonction (à la suite d'un accident provoqué sous l'emprise de l'alcool, une photocopie du rapport de police circulant dans le service des travaux publics, le responsable du dit accident porte plainte contre inconnu).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945900
 

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