SC 134/713 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/713
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/69.
No d'enquête: 35 (de 1976).
Ouverture: 25 mai 1976.
Clôture: 1er novembre 1976. Non-lieu.
Délit: diffamation, calomnie (lors d'un constat après le cambriolage d'une villa, les policiers enquêteurs accusés d'avoir eu un mauvais comportement portent plainte pour diffamation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945870
 

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