SC 134/712 Dossier d'enquête pénale, 1976.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/712
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1976
Période de création:01/01/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1976/68.
No d'enquête: 59 (de 1976).
Ouverture: 25 août 1976.
Clôture: 24 septembre 1976. Refus de suivre.
Délit: mise en danger de la vie d'autrui (un détenu de Bois-Mermet estime que son transport pour une intervention chez le dentiste avec les bras menottés dans le dos met sa vie en danger).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945869
 

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