SC 134/539 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/539
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974
Période de création:01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/49.
No d'enquête: 59 (de 1974).
Ouverture: 23 septembre 1974.
Clôture: 1er octobre 1974. Refus de suivre.
Délit: injures, calomnies, faux témoignage, instigation à ce délit, instigation à entrave à l'action pénale (plainte contre le juge informateur itinérant qui aurait été au courant des irrégularités faites au détriment du prévenu par un inspecteur de la sûreté).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945696
 

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