SC 134/538 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/538
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974
Période de création:01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/48.
No d'enquête: 18 (de 1973).
Ouverture: 11 avril 1973.
Clôture: 31 mai 1974. Non-lieu.
Délit: faux dans les titres (un des signataires d'un procès-verbal d'une séance du comité régissant le fond de prévoyance d'une entreprise aurait signé celui-ci le lendemain de la séance).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945695
 

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