SC 134/502 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01-1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/502
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/11.
No d'enquête: 56 (de 1973).
Ouverture: 14 novembre 1973.
Clôture: 25 mars 1974. Non-lieu.
Délit: injures (lors d'un jugement l'accusé pour débauche contre nature et salué par le juge par un « bonjour madame »).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945658
 

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