SC 134/500 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01-1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/500
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973-1974
Période de création:01/01/1973 - 01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/9.
No d'enquête: 24/25 (de 1973).
Ouverture: 13 décembre 1973.
Clôture: 3 avril 1974. 1) Retrait de plainte. 2) Classé sans suite.
Délit: 1) dommages à la propriété. 2) outrage public aux moeurs (un individu pris de folie dans un bureau de poste se dévêtit et brise deux paires de lunettes appartenant aux employés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945656
 

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