SC 134/496 Dossier d'enquête pénale, 1974.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/496
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1974
Période de création:01/01/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/5.
No d'enquête: 1 (de 1974).
Ouverture: 21 décembre 1973.
Clôture: 28 décembre 1973. Transmis au Juge d'instruction cantonal / 25 janvier 1974. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant et perte de maîtrise de son véhicule, 91 LCR (un automobiliste conduisant avec un taux d'alcool dans le sang de 1,5 pour mille rentre dans une borne lumineuse et la détruit).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945652
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises