SC 134/495 Dossier d'enquête pénale, 1973.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/495
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1973
Période de création:01/01/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1974/4.
No d'enquête: 42 (de 1973).
Ouverture: 15 août 1973.
Clôture: 12 décembre 1973. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant et perte de maîtrise de son véhicule (un gendarme conduisant avec un taux d'alcool dans le sang de 1,52 pour mille sort de la route et crée des dégâts matériels).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945651
 

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