SC 134/388 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/388
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971
Période de création:01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/41.
No d'enquête: 46 (de 1971).
Ouverture: 16 avril 1971.
Clôture: 13 octobre 1971. Non-lieu.
Délit: dommages à la propriété (inconnus s'étant introduit dans le chantier des tailleurs de pierre de la cathédrale de Lausanne et ayant provoqués des dégâts par vandalisme).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945523
 

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