SC 134/387 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/387
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971
Période de création:01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/40.
No d'enquête: 44 (de 1971).
Ouverture: 5 avril 1971.
Clôture: 20 août 1971. Ordonnance de condamnation.
Délit: ctrv. art. 3, al. 1 OCR, ctrv. art. 37, al. 1 LCR et 12, al. 1 OCR (perte du contrôle de son véhicule lors d'une collision par l'arrière du véhicule le précédent).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945522
 

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