SC 134/322 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/322
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970
Période de création:01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/22.
No d'enquête: 43 (de 1970).
Ouverture: ---
Clôture: 27 août 1970. Non-lieu.
Délit: ctrv. disp. circulaire Z 77 f, de nov. 1967, du bureau féd. des poids et mesures (problème de compteur indiquant le débit d'essence des camions-citernes d'un distributeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945456
 

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