SC 134/321 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/321
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967-1969
Période de création:01/01/1967 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/21.
No d'enquête: 99 (de 1969).
Ouverture: 26 juin 1967.
Clôture: 10 novembre 1969. Ordonnance de classement du Ministère public.
Délit: émeute, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorité (importation de France de 11 vaches dans une bétaillère en forçant le barrage édifié par la police suisse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945455
 

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