SC 134/281 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/281
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967-1969
Période de création:01/01/1967 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1969/31.
No d'enquête: 23 (de 1967).
Ouverture: 10 avril 1967.
Clôture: 14 octobre 1969. Retrait de plainte.
Délit: diffamation, calomnie (un officier de l'armée suisse attaque le rédacteur d'une gazette distribuée à la fin d'un cours de répétition).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945415
 

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