SC 134/280 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/280
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965-1969
Période de création:01/01/1965 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1969/30.
No d'enquête: 24 (de 1967).
Ouverture: 8 janvier 1965.
Clôture: 12 novembre 1965. Non-lieu / 16 avril 1969. Non-lieu confirmé.
Délit: lésions corporelles par négligence (problème de santé suite à un traitement de cellules vivantes dans une clinique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945414
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises