SC 134/252 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01-1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/252
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967-1968
Période de création:01/01/1967 - 01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1969/1.
No d'enquête: 7 (de 1967).
Ouverture: 8 février 1967.
Clôture: 18 décembre 1968. Non-lieu.
Délit: chantage ou tentative de chantage (un actionnaire d'une société dans l'alimentation aurait déclaré vouloir faire du tort à ladite société si l'on ne lui rachetait pas ses actions).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945386
 

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