SC 134/251 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01-1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/251
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967-1968
Période de création:01/01/1967 - 01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 48 (de 1968).
Ouverture: 13 juin 1967.
Clôture: 28 octobre 1968. Affaire classée sans suite.
Délit: gestion déloyale (problème de gestion d'une patinoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945385
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises