SC 134/208 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/208
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968
Période de création:01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/25.
No d'enquête: 25 (de 1968).
Ouverture: 12 février 1968.
Clôture: 27 août 1968. Non-lieu.
Délit: lésions corporelles, violation des devoirs de fonction (plainte d'un ancien détenu des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe contre un autre détenu pour lésions corporelles graves et plainte contre le gardien chef ainsi que le directeur de la prison pour non-assistance).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945342
 

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