SC 134/207 Dossier d'enquête pénale, 1961.01.01-1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/207
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1961-1968
Période de création:01/01/1961 - 01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/24.
No d'enquête: 98 (de 1961).
Ouverture: 3 octobre 1961.
Clôture: 27 juin 1968. Non-lieu.
Délit: escroquerie (après une première action en divorce où l'épouse a obtenu le versement de Fr. 40'000.-, elle réclame une nouvelle somme de Fr. 50'000.- pour divorcer).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945341
 

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