SC 134/192 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01-1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/192
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966-1968
Période de création:01/01/1966 - 01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/9.
No d'enquête: 83 (de 1966).
Ouverture: 28 septembre 1966.
Clôture: 8 juillet 1968. Non-lieu.
Délit: attentat à la pudeur de mineurs âgés de plus de 16 ans (une femme dénonce son mari pour relations coupables avec sa fille, enfant du premier lit).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945326
 

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