SC 134/188 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/188
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965
Période de création:01/01/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/5.
No d'enquête: 7 (de 1965).
Ouverture: 22 janvier 1965.
Clôture: 9 juillet 1965. Non-lieu.
Délit: gestion déloyale, faux et usage de faux, abus de confiance (diverses tractations entre un propriétaire d'une grande entreprise du bâtiment et son homme de confiance).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945322
 

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