SC 134/187 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01-1967.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/187
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965-1967
Période de création:01/01/1965 - 01/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/4.
No d'enquête: 56 (de 1965).
Ouverture: 16 août 1965.
Clôture: 13 décembre 1967. Non-lieu.
Délit: faux, abus de confiance, escroquerie (une personne accusée d'avoir fait des factures fictives).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945321
 

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