SC 134/158 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01-1967.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/158
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966-1967
Période de création:01/01/1966 - 01/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1967/39.
No d'enquête: 120 (de 1966).
Ouverture: 1er décembre 1966.
Clôture: 22 mars 1967. Non-lieu.
Délit: atteinte au crédit, abus de confiance, diffamation (l'employée d'une entreprise mise en faillite, accuse le préposé de l'Office des poursuites de n'avoir pas pris en compte ses réclamations concernant le montant dû par son employeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945291
 

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