SC 134/151 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/151
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966
Période de création:01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1967/32.
No d'enquête: 68 (de 1966).
Ouverture: 1er juillet 1966.
Clôture: 24 novembre 1966. Non-lieu.
Délit: faux témoignage (dans une procédure en divorce un témoin de la partie adverse de l'époux accusé d'entretenir des relations avec l'épouse et donc de faux témoignage).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945284
 

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