SC 134/150 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/150
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967
Période de création:01/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1967/31.
No d'enquête: 93 (de 1967).
Ouverture: 24 janvier 1967.
Clôture: 16 février 1967. Non-lieu, 20 avril 1967. Recours au Ministère public.
Délit: dommages à la propriété, contrav. LCR, etc. (un policier en civil après avoir constaté un délit a voulu arrêter le conducteur fautif, il a été traîné sur plusieurs mètres).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945283
 

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