SC 134/146 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01-1967.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/146
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966-1967
Période de création:01/01/1966 - 01/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1967/27.
No d'enquête: 130 (de 1966).
Ouverture: 30 décembre 1966.
Clôture: 22 mars 1967. Non-lieu.
Délit: diffamation, calomnie (une société d'exploitation d'eau minérale porte plainte pour diffamation contre inconnu, on accuse cette société de prélèvements d'eau illicites sur le domaine de la commune).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945279
 

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