SC 134/145 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/145
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967
Période de création:01/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1967/26.
No d'enquête: 1 (de 1967).
Ouverture: 6 janvier 1967.
Clôture: 24 février 1967. Non-lieu.
Délit: diffamation (un paysan en incapacité de travailler accuse le Juge de paix d'avoir prétendu qu'il n'était nullement malade et qu'il s'agissait d'une ruse de sa part).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945278
 

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