SC 134/112 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/112
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/47.
No d'enquête: 17 (de 1965).
Ouverture: 23 février 1965 / 8 septembre 1965.
Clôture: 14 juillet 1965. Non-lieu / 8 novembre 1966.
Non-lieu confirmé.
Délit: escroquerie (contestation du montant encaissé lors de la vente de son immeuble par le propriétaire et accusation d'escroquerie des personnes chargées de vendre le dit immeuble).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945245
 

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