SC 134/111 Dossier d'enquête pénale, 1964.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/111
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1964-1966
Période de création:01/01/1964 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/46.
No d'enquête: 73 (de 1964).
Ouverture: 24 juillet 1964.
Clôture: 30 novembre 1966. Non-lieu.
Délit: gestion déloyale, abus de pouvoir, etc. (contestation d'une succession, litige au sujet d'un prêt obtenu par un héritier au près du père décédé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945244
 

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