SC 134/96 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/96
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966
Période de création:01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/31.
No d'enquête: 8 (de 1966).
Ouverture: 28 janvier 1966.
Clôture: 28 janvier 1966. Refus de suivre / 27 septembre 1966. Non-lieu.
Délit: escroquerie. (l'acheteur d'une bossette qui aurait subi des dommages durant le transport par les CFF, accuse d'escroquerie le vendeur, les CFF réfutant leur responsabilité du dommage, l'objet étant déjà abîmé avant le transport).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945229
 

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