SC 134/95 Dossier d'enquête pénale, 1964.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/95
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1964-1966
Période de création:01/01/1964 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/30.
No d'enquête: 56 et 94 (de 1964).
Ouverture: 5 juin 1964.
Clôture: 16 août 1966. Retraits de plaintes.
Délit: diffamation, calomnie, injures (accusations de faux, vol, séquestration, etc. dans le cadre d'une action judiciaire à Lausanne en annulation du testament d'un ressortissant grec décédé en Suisse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945228
 

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