SC 134/77 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/77
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966
Période de création:01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/12.
No d'enquête: 14 (de 1966).
Ouverture: 3 février 1966.
Clôture: 8 février 1966. Refus de suivre.
Délit: tentative d'enlèvement (un gendarme vaudois se présentant au domicile du plaignant afin d'exécuter une requête émanant des autorités bernoises, démarche prise par le plaignant pour une tentative d'enlèvement).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945210
 

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